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Code SH 84818019 - Robinetterie sanitaire only
Robinetterie sanitaire (sauf mélangeurs et mitigeurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lavabo mitochondrial avec robinet chromé (35cm, 0,5 kg)
- Robinet évier à poisée en laiton (25cm, 1,2 kg)
- Mitre de salle de bain avec robinet thermostatique (40cm, 1,5 kg)
- Robinet de douche à système de réglage de pression (30cm, 0,8 kg)
- robinet de cuisson avec système anti-éclabousse (20cm, 0,3 kg)
- Robinetterie pour WC suspendu avec système d'économie d'eau (40cm, 1,8 kg)
- Robinet évier à poisée en laiton (25cm, 1,2 kg)
- Mitre de salle de bain avec robinet thermostatique (40cm, 1,5 kg)
- Robinet de douche à système de réglage de pression (30cm, 0,8 kg)
- robinet de cuisson avec système anti-éclabousse (20cm, 0,3 kg)
- Robinetterie pour WC suspendu avec système d'économie d'eau (40cm, 1,8 kg)
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8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
848180
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Robinetterie sanitaire
84818011
Mélangeurs, mitigeurs
84818019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848180
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84818019
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06