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Code SH 84818039 - Robinetterie pour chauffage
Robinetterie pour radiateurs de chauffage central (sauf robinets [vannes] thermostatiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robinetterie pour radiateurs de chauffage central pour immeuble de bureau (120 pièces, 5 kg)
- Vannes de détartrage pour les radiateurs de chauffage central domestique (50 pièces, 2 kg)
- Robinets à soupape pour radiateurs de chauffage central pour hôtel (20 pièces, 8 kg)
- Robinetterie pour radiateurs de chauffage central pour immeuble résidentiel (80 pièces, 3 kg)
- Clapets pour radiateurs de chauffage central pour usine (15 pièces, 1.5 kg)
- Robinets à boîtier pour radiateurs de chauffage central pour centre commercial (30 pièces, 6 kg)
- Vannes de détartrage pour les radiateurs de chauffage central domestique (50 pièces, 2 kg)
- Robinets à soupape pour radiateurs de chauffage central pour hôtel (20 pièces, 8 kg)
- Robinetterie pour radiateurs de chauffage central pour immeuble résidentiel (80 pièces, 3 kg)
- Clapets pour radiateurs de chauffage central pour usine (15 pièces, 1.5 kg)
- Robinets à boîtier pour radiateurs de chauffage central pour centre commercial (30 pièces, 6 kg)
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8481
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848180
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848180
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84818039
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06