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Code SH 84849000 - Assortiments de joints divers
Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jeu de joints mécaniques en cuivre, acier inoxydable et laiton présenté en poche plastique de 20 pièces
- Assortiment de joints en caoutchouc, silicone et EPDM présenté en boîte en carton de 50 pièces
- Lot de joints étanches en métal et en élastomère présenté en sachet zippé de 10 pièces
- Coffret de joints de réparation en cuivre, bronze et laiton présenté en boîte en bois de 12 pièces
- Kit de joints d'étanchéité en silicone et Teflon présenté en boîte en métal de 25 pièces
- Assortiment de joints de composition mixte (métaux et élastomères) présenté en enveloppe cartonnée de 36 pièces
- Assortiment de joints en caoutchouc, silicone et EPDM présenté en boîte en carton de 50 pièces
- Lot de joints étanches en métal et en élastomère présenté en sachet zippé de 10 pièces
- Coffret de joints de réparation en cuivre, bronze et laiton présenté en boîte en bois de 12 pièces
- Kit de joints d'étanchéité en silicone et Teflon présenté en boîte en métal de 25 pièces
- Assortiment de joints de composition mixte (métaux et élastomères) présenté en enveloppe cartonnée de 36 pièces
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8484
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848490
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84849000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84849000
2005:
84849010
➜
2006:
84849000
2005:
84849090
➜
2006:
84849000