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Code SH 85017100 - Moteurs/machines génératrices ≤ 50W
Machines génératrices à courant continu, d’une puissance ≤ 50 W
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Générateur de courant continu pour moteur de véhicule électrique (12V, 30W, 150g)
- Micro-moteur électrique pour système de précision (24V, 20W, 50mm x 30mm x 20mm)
- Moteur pas-à-pas pour télécommande de modélisme (5V, 15W, 20mm x 15mm x 10mm)
- Moteur électrique pour pompe à eau de piscine (12V, 40W, 120mm x 80mm x 50mm)
- Micro-moteur électrique pour système de précision (24V, 20W, 50mm x 30mm x 20mm)
- Moteur pas-à-pas pour télécommande de modélisme (5V, 15W, 20mm x 15mm x 10mm)
- Moteur électrique pour pompe à eau de piscine (12V, 40W, 120mm x 80mm x 50mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850171
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85017100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85017100
2021:
85013100
➜
2022:
85017100