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Code SH 85063000 - Piles oxyde de mercure
Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde de mercure (sauf hors d'usage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pile bouton à l'oxyde de mercure de 1.55V (diamètre 11.6 mm, épaisseur 5.4 mm) utilisée dans les montres-bracelets
- Batterie d'alimentation à l'oxyde de mercure de 6V pour appareils photographiques (taille AAA)
- Pile miniature à l'oxyde de mercure de 1.35V (hauteur 3.2 mm, diamètre 6.8 mm) pour instruments de précision
- Batterie rechargeable à l'oxyde de mercure de 12V pour systèmes d'alarme (dims. 9.5x6.2 cm, poids 250g)
- Pile alcaline-manganèse avec électrode à l'oxyde de mercure de 9V pour télécommandes de téléviseurs
- Pile bouton à l'oxyde de mercure de 1.4V (diamètre 9.5 mm, épaisseur 3.6 mm) pour appareils d'écoute
- Batterie d'alimentation à l'oxyde de mercure de 6V pour appareils photographiques (taille AAA)
- Pile miniature à l'oxyde de mercure de 1.35V (hauteur 3.2 mm, diamètre 6.8 mm) pour instruments de précision
- Batterie rechargeable à l'oxyde de mercure de 12V pour systèmes d'alarme (dims. 9.5x6.2 cm, poids 250g)
- Pile alcaline-manganèse avec électrode à l'oxyde de mercure de 9V pour télécommandes de téléviseurs
- Pile bouton à l'oxyde de mercure de 1.4V (diamètre 9.5 mm, épaisseur 3.6 mm) pour appareils d'écoute
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8506
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850630
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85063000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2020-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85063000
2010:
85063010
➜
2011:
85063000
2010:
85063030
➜
2011:
85063000
2010:
85063090
➜
2011:
85063000