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Code SH 85118000 - Appareils électriques divers
Appareils et dispositifs électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y.c. conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d'allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d'allumage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Contrôleurs de démarrage pour moteurs électriques de pompes à eau
- Régulateurs de tension pour générateurs de courant alternatif
- Relais de courant de sécurité pour disjoncteurs de moteurs
- Équipements de surveillance de fréquence pour systèmes de démarrage de moteurs diesel (120V, 50Hz)
- Systèmes de commande de moteurs électriques pour machines-outils (1000W, 380V)
- Dispositifs de sécurité d'allumage pour moteurs de générateurs d'énergie éolienne (24V, 10A)
- Unités de commande de vitesse pour moteurs électriques pour pompes à vide (115V, 60Hz)
- Régulateurs de tension pour générateurs de courant alternatif
- Relais de courant de sécurité pour disjoncteurs de moteurs
- Équipements de surveillance de fréquence pour systèmes de démarrage de moteurs diesel (120V, 50Hz)
- Systèmes de commande de moteurs électriques pour machines-outils (1000W, 380V)
- Dispositifs de sécurité d'allumage pour moteurs de générateurs d'énergie éolienne (24V, 10A)
- Unités de commande de vitesse pour moteurs électriques pour pompes à vide (115V, 60Hz)
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8511
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
85118000
Autres appareils et dispositifs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8511
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851180
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85118000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85118000
2005:
85118010
➜
2006:
85118000
2005:
85118090
➜
2006:
85118000