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Code SH 85123090 - Signalisation acoustique électrique
Appareils électriques de signalisation acoustique, pour cycles ou pour automobiles (à l'excl. des avertisseurs pour la protection contre le vol pour véhicules automobiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sirenes à haute puissance pour voitures de police (12V, 200 watts)
- Klaxon pour deux-roues (6V, 20 watts)
- Sirènes pour autoscurités (230V, 500 watts)
- Appareils de signalisation pour poids lourds (24V, 300 watts)
- Sirènes à basses fréquences pour ambulances (220V, 400 watts)
- Klaxon pour deux-roues (6V, 20 watts)
- Sirènes pour autoscurités (230V, 500 watts)
- Appareils de signalisation pour poids lourds (24V, 300 watts)
- Sirènes à basses fréquences pour ambulances (220V, 400 watts)
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SK
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8512
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
851230
Appareils de signalisation acoustique
85123010
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
85123090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851230
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85123090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85123090
2006:
85123000
➜
2007:
85123090