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Code SH 85164000 - Fers à repasser électriques
Fers à repasser électriques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fer à repasser électrique à vapeur avec fonction de 网ilosetion (1,5 kg, 24 cm de long)
- Fer à repasser électrique avec fonction de vapeur continue et régleur de chaleur (1 kg, 20 cm de long)
- Fer à repasser électrique avec système de refroidissement et fonction d'auto-nettoyage (1,2 kg, 22 cm de long)
- Fer à repasser électrique portable avec fonction de réglage de chaleur et indicateur de température (700 g, 18 cm de long)
- Fer à repasser électrique avec fonction de vapeur continue et régleur de chaleur (1 kg, 20 cm de long)
- Fer à repasser électrique avec système de refroidissement et fonction d'auto-nettoyage (1,2 kg, 22 cm de long)
- Fer à repasser électrique portable avec fonction de réglage de chaleur et indicateur de température (700 g, 18 cm de long)
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8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545
85164000
Fers à repasser électriques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851640
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85164000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85164000
2010:
85164010
➜
2011:
85164000
2010:
85164090
➜
2011:
85164000