Code SH 85171800 - Postes téléphoniques dusagers

Postes téléphoniques d'usagers (à l'excl. des postes téléphoniques d'usagers pour la téléphonie par fil à combinés sans fil ainsi que des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poste téléphonique fixe sans fil avec écran tactile de 5 pouces (125 mm x 65 mm x 20 mm, 250 g)
- Appareil de télécommunication pour réseau local avec fonction manosque (22,5 cm x 15 cm x 7,5 cm, 1,2 kg)
- Téléphone de bureau avec répondeur intégré et fonction de transfert d'appel (23 cm x 18 cm x 10 cm, 450 g)
- Appareil de communication pour réseau étendu avec fonction de vidéoconférence (30 cm x 25 cm x 12 cm, 2,5 kg)
- Poste téléphonique de table avec répertoire téléphonique intégré et fonction mains-libres (15 cm x 12 cm x 5 cm, 180 g)
- Appareil de télécommunication pour réseau local avec fonction de transmission de données (20 cm x 15 cm x 8 cm, 800 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil 85171800 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8517
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851718
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85171800
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85171800
2006: 85171990
2007: 85171800