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Code SH 85232100 - Cartes à piste magnétique
Cartes munies d'une piste magnétique pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Carte de crédit avec piste magnétique pour stocker des informations de paiement
- Carte de fidélité munie d'une piste magnétique pour enregistrer les points de récompense
- Carte SIMhydrate avec piste magnétique pour stocker des données de connexion
- Carte de visite munie d'une piste magnétique pour stocker des informations de contact
- Carte de récompense avec piste magnétique pour enregistrer les points gagnés
- Carte de fidélité munie d'une piste magnétique pour enregistrer les points de récompense
- Carte SIMhydrate avec piste magnétique pour stocker des données de connexion
- Carte de visite munie d'une piste magnétique pour stocker des informations de contact
- Carte de récompense avec piste magnétique pour enregistrer les points gagnés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
Supports magnétiques
85232100
Cartes munies d'une piste magnétique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852321
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85232100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2021-04-28
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85232100
2006:
85233000
➜
2007:
85232100
2006:
85246000
➜
2007:
85232100