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Code SH 85256000 - Émetteurs avec réception
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, incorporant un appareil de réception
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Émetteur de radio FM avec récepteur intégré, poids 5 kg, largeur 30 cm, hauteur 20 cm, profondeur 10 cm
- Émetteur de télévision numérique avec récepteur TV, taille 40 cm x 25 cm x 15 cm
- Émetteur de radio AM avec récepteur FM, poids 2 kg, taille 20 cm x 15 cm x 10 cm
- Émetteur de télévision par satellite avec récepteur GPS, taille 50 cm x 30 cm x 20 cm
- Émetteur de radio FM stéréo avec récepteur tuner, poids 3 kg, taille 25 cm x 18 cm x 12 cm
- Émetteur de télévision numérique avec récepteur TV, taille 40 cm x 25 cm x 15 cm
- Émetteur de radio AM avec récepteur FM, poids 2 kg, taille 20 cm x 15 cm x 10 cm
- Émetteur de télévision par satellite avec récepteur GPS, taille 50 cm x 30 cm x 20 cm
- Émetteur de radio FM stéréo avec récepteur tuner, poids 3 kg, taille 25 cm x 18 cm x 12 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8525
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
85256000
Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8525
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852560
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85256000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85256000
2006:
85252080
➜
2007:
85256000