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Code SH 85269120 - Récepteurs de radionavigation
Appareils récepteurs de radionavigation (à l'excl. des appareils de radiodétection et de radiosondage [radar])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Récepteur GPS portable pour voiture (15 cm x 7 cm, 200 g)
- Récepteur de navigation par satellite pour bateaux (20 x 15 cm, 1 kg)
- Récepteur de localisation par satellite pour les véhicules de transport en commun (25 x 10 cm, 500 g)
- Récepteur de navegation aérienne pour avions (30 x 20 cm, 2 kg)
- Récepteur de navigation pour véhicules de compétition automobile (15 cm x 10 cm, 150 g)
- Récepteur de navigation par satellite pour bateaux (20 x 15 cm, 1 kg)
- Récepteur de localisation par satellite pour les véhicules de transport en commun (25 x 10 cm, 500 g)
- Récepteur de navegation aérienne pour avions (30 x 20 cm, 2 kg)
- Récepteur de navigation pour véhicules de compétition automobile (15 cm x 10 cm, 150 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8526
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852691
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85269120
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85269120
2005:
85269111
➜
2006:
85269120
2005:
85269190
➜
2006:
85269120