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Code SH 85271900 - Récepteurs radiodiffusion autonomes
Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduction du son
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Récepteur de radiodiffusion portatif batteries incluses (12 cm x 8 cm x 3 cm, 0,5 kg)
- Radiorecepteur pour voiture avec accumulateur (15 cm x 10 cm x 5 cm, 1,2 kg)
- Appareil de radio numérique à piles (10 cm x 7 cm x 2 cm, 0,3 kg)
- Récepteur de radiodiffusion solaire avec panneau photovoltaïque (18 cm x 12 cm x 4 cm, 1,5 kg)
- Récepteur de radio à transistors avec batterie 9V (8 cm x 5 cm x 2 cm, 0,2 kg)
- Radiorecepteur pour voiture avec accumulateur (15 cm x 10 cm x 5 cm, 1,2 kg)
- Appareil de radio numérique à piles (10 cm x 7 cm x 2 cm, 0,3 kg)
- Récepteur de radiodiffusion solaire avec panneau photovoltaïque (18 cm x 12 cm x 4 cm, 1,5 kg)
- Récepteur de radio à transistors avec batterie 9V (8 cm x 5 cm x 2 cm, 0,2 kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852719
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85271900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06