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Code SH 85318040 - Sonnettes et avertisseurs électriques
Sonnettes, carillons, avertisseurs électriques et dispositifs similaires (à l’exclusion des avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et dispositifs similaires, ainsi que des appareils pour les véhicules automobiles, les cycles ou les voies de communication)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sonnette de porte électrique pour porte d'entrée (230V, 5cm x 3cm x 2cm)
- Carillon musical avec 5 mélodies différentes (batterie rechargeable, 10cm x 6cm x 4cm)
- Avertisseur de doorbell pour personnes malentendantes ( lumineux et vibratile, 12cm x 8cm x 5cm)
- Dispositif de signalisation pour handicinéphalique (180dB, frequency 300-400 Hz, 15cm x 10cm x 6cm)
- Carillon musical avec 5 mélodies différentes (batterie rechargeable, 10cm x 6cm x 4cm)
- Avertisseur de doorbell pour personnes malentendantes ( lumineux et vibratile, 12cm x 8cm x 5cm)
- Dispositif de signalisation pour handicinéphalique (180dB, frequency 300-400 Hz, 15cm x 10cm x 6cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8531
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
853180
Autres appareils
85318040
Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues
85318070
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853180
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85318040
2017-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2017-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2017-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2017-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2017-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2017-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2017-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85318040
2016:
85318095
➜
2017:
85318040