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Code SH 85362010 - Disjoncteurs <= 63A <= 1000V
Disjoncteurs, pour une tension <= 1000 V, pour une intensité <= 63 A
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Disjoncteur miniature pour circuit électrique (45x30x10 mm, 100g)
- Disjoncteur différentiel pour installation domestique (70x50x20 mm, 200g)
- Disjoncteur pour panneau électrique (120x80x30 mm, 500g)
- Disjoncteur de sécurité pour machine industrielle (150x100x40 mm, 1 kg)
- Disjoncteur électronique pour système de gestion de l'énergie (90x60x20 mm, 300g)
- Disjoncteur pour système de distribution d'énergie (180x120x50 mm, 2 kg)
- Disjoncteur différentiel pour installation domestique (70x50x20 mm, 200g)
- Disjoncteur pour panneau électrique (120x80x30 mm, 500g)
- Disjoncteur de sécurité pour machine industrielle (150x100x40 mm, 1 kg)
- Disjoncteur électronique pour système de gestion de l'énergie (90x60x20 mm, 300g)
- Disjoncteur pour système de distribution d'énergie (180x120x50 mm, 2 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
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8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
853620
Disjoncteurs
85362010
Pour une intensité n'excédant pas 63 A
85362090
Pour une intensité excédant 63 A
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853620
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85362010
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06