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Code SH 85381000 - Systèmes de tableauelectroniques
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du n° 8537, dépourvus de leurs appareils
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un panneau en Aluminium de 50x80 cm, épais de 2 mm, pour équipement électronique
- Un tableau de commande en bois de 120x60 cm, équipé de 10 prises standards
- Un pupitre de 40x40 cm en caoutchouc, conçu pour équipement de télécommunications
- Un support mural en acier inoxydable, hauteur de 150 cm, pour système de sécurité
- Un armoire Métallique de 80x40x20 cm, pouvant contenir 5 appareils électroniques
- Un console de 60x30 cm en verre, conçu pour équipement de broadcast
- Un support en plexiglas, de 100x50 cm, pour système de sécurité CCTV
- Un tableau de commande en bois de 120x60 cm, équipé de 10 prises standards
- Un pupitre de 40x40 cm en caoutchouc, conçu pour équipement de télécommunications
- Un support mural en acier inoxydable, hauteur de 150 cm, pour système de sécurité
- Un armoire Métallique de 80x40x20 cm, pouvant contenir 5 appareils électroniques
- Un console de 60x30 cm en verre, conçu pour équipement de broadcast
- Un support en plexiglas, de 100x50 cm, pour système de sécurité CCTV
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8538
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853810
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85381000
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17