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Code SH 85391000 - Phares et projecteurs scellés
Phares et projecteurs scellés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Phare halogène 55W, 12V, diamètre 76 mm, hauteur 103 mm, 2000 heures de vie
- Projecteur scellé à LED, 3W, 24V, 6500K, 120 degrés de faisceau, IP67 résistant à l'eau
- Phare à décharge à haute intensité, 70W, 85V, 3000 heures de vie, pour usage industriel
- Phare avant pour véhicule, 220V, 55W, H13, 1500 heures de vie, compatible avec ISO 9001
- Projecteur scellé à halogène, 35W, 12V, 3000 heures de vie, pour usage agricole
- Projecteur scellé à LED, 3W, 24V, 6500K, 120 degrés de faisceau, IP67 résistant à l'eau
- Phare à décharge à haute intensité, 70W, 85V, 3000 heures de vie, pour usage industriel
- Phare avant pour véhicule, 220V, 55W, H13, 1500 heures de vie, compatible avec ISO 9001
- Projecteur scellé à halogène, 35W, 12V, 3000 heures de vie, pour usage agricole
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SL-
8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
85391000
Articles dits « phares et projecteurs scellés »
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853910
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85391000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2020-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
2020-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2020-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2020-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2020-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2020-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85391000
2005:
85391010
➜
2006:
85391000
2005:
85391090
➜
2006:
85391000