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Code SH 85491110 - Accumulateurs au plomb usagés
Accumulateurs au plomb et à l’acide, hors d’usage
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accumulateur au plomb et à l'acide hors d'usage, poids 5 kg, dimensions 20x15x10 cm
- Batterie de véhicule hors d'usage, type Ford Ø 12 V 60 Ah, dimensions 33x17x22 cm
- Bloc-batterie au plomb et à l'acide hors d'usage, poids 20 kg, dimensions 40x25x30 cm
- Accumulateur électrique hors d'usage, 12 V 80 Ah, pour bicyclette électrique, poids 10 kg, dimensions 25x18x12 cm
- Batterie de starter hors d'usage, pour Diesel, 24 V 400 Ah, poids 35 kg, dimensions 50x30x25 cm
- Accumulateur au plomb et à l'acide hors d'usage, pour système d'alarme, 12 V 20 Ah, poids 5 kg, dimensions 15x10x12 cm
- Batterie de véhicule hors d'usage, type Ford Ø 12 V 60 Ah, dimensions 33x17x22 cm
- Bloc-batterie au plomb et à l'acide hors d'usage, poids 20 kg, dimensions 40x25x30 cm
- Accumulateur électrique hors d'usage, 12 V 80 Ah, pour bicyclette électrique, poids 10 kg, dimensions 25x18x12 cm
- Batterie de starter hors d'usage, pour Diesel, 24 V 400 Ah, poids 35 kg, dimensions 50x30x25 cm
- Accumulateur au plomb et à l'acide hors d'usage, pour système d'alarme, 12 V 20 Ah, poids 5 kg, dimensions 15x10x12 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854911
Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
85491110
Accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
85491190
Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854911
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491110
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491110
2021:
85481021
➜
2022:
85491110