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Code SH 85491910 - Piles et batteries électriques usagées
Piles et batteries de piles électriques hors d’usage, triées autrement que par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piles alcalines usagées de taille AA (20mm x 55mm, 23g)
- Batteries 9 volts pour appareils électroménagers, hors d'usage et de poids 40g
- Piles boutons de montre, argent-oxyde, épuisées (diamètre 6mm, épaisseur 2.2mm)
- Batteries pour téléphone portable, lithium-ion, hors d'usage et pesant 50g
- Piles au nickel-cadmium, déclarées hors d'usage conformément à la réglementation (diamètre 12.7mm, 45g)
- Batteries pour outils électriques, nickel-hydrure métallique, à échéance de vie (pesant 100g)
- Accus lithium-polymère pour laptop, hors d'usage et de dimensions 40x30x5mm, 110g
- Batteries 9 volts pour appareils électroménagers, hors d'usage et de poids 40g
- Piles boutons de montre, argent-oxyde, épuisées (diamètre 6mm, épaisseur 2.2mm)
- Batteries pour téléphone portable, lithium-ion, hors d'usage et pesant 50g
- Piles au nickel-cadmium, déclarées hors d'usage conformément à la réglementation (diamètre 12.7mm, 45g)
- Batteries pour outils électriques, nickel-hydrure métallique, à échéance de vie (pesant 100g)
- Accus lithium-polymère pour laptop, hors d'usage et de dimensions 40x30x5mm, 110g
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854919
Autres
85491910
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491920
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854919
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491910
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491910
2021:
85481010
➜
2022:
85491910