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Code SH 85493100 - Déchets électriques toxiques
Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) (sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ordinateur défectueux avec batterie lithium-ion (15 pouces, 2 kg)
- Téléphone mobile avec batterie au Lithium-ion (12 cm x 5 cm, 150g)
- Interrupteur au mercure issu d'un réfrigérateur américain vintage (5 cm x 3 cm, 0,5 kg)
- Écran cathodique de télévision contenant du verre activé (43 pouces, 18 kg)
- Composant électronique contenant du cadmium issue d'un système de sécurité (5 cm x 3 cm, 0,2 kg)
- Batterie pour appareil photo contenant du plomb (12 V, 5 Ah, 0,8 kg)
- Téléphone mobile avec batterie au Lithium-ion (12 cm x 5 cm, 150g)
- Interrupteur au mercure issu d'un réfrigérateur américain vintage (5 cm x 3 cm, 0,5 kg)
- Écran cathodique de télévision contenant du verre activé (43 pouces, 18 kg)
- Composant électronique contenant du cadmium issue d'un système de sécurité (5 cm x 3 cm, 0,2 kg)
- Batterie pour appareil photo contenant du plomb (12 V, 5 Ah, 0,8 kg)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés
85493100
Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854931
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85493100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06