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Code SH 87013000 - Tracteurs à chenilles 只
Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tracteur à chenille pour travaux de chantier (12 tonnes, 3 m de longueur)
- Tracteur à chenille pour travaux agricoles (8 tonnes, 4 m de largeur)
- Tracteur à chenille pour travaux forestiers (15 tonnes, 5 m de hauteur)
- Tracteur à chenille pour déneigement (6 tonnes, 2,5 m de largeur)
- Tracteur à chenille pour travaux de construction (18 tonnes, 6 m de longueur)
- Tracteur à chenille pour travaux agricoles (8 tonnes, 4 m de largeur)
- Tracteur à chenille pour travaux forestiers (15 tonnes, 5 m de hauteur)
- Tracteur à chenille pour déneigement (6 tonnes, 2,5 m de largeur)
- Tracteur à chenille pour travaux de construction (18 tonnes, 6 m de longueur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870130
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87013000
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87013000
Changements en faveur de 87013000
1996:
87013000
➜
1997:
87013010
1996:
87013000
➜
1997:
87013090
Changements en faveur de 87013000
2008:
87013010
➜
2009:
87013000
2008:
87013090
➜
2009:
87013000