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Code SH 87024000 - Véhicules électriques pour 10+ personnes
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, équipés uniquement, pour la propulsion, d’un moteur électrique
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bus électrique pour 12 personnes, y compris le chauffeur, 45 kWh batterie, 150 km d'autonomie
- Minibus électrique 10 places, 100 kW moteur, 300 Nm couple, 7,5 m de longueur
- Véhicule électrique pour 15 personnes, 80 kWh batterie, 300 km d'autonomie, 2,5 t de pesanteur
- Autobus long de 12 m,pour 18 personnes, 250 kW moteur, 550 Nm couple, 150 km d'autonomie
- Véhicule de tourisme électrique 12 places, 60 kWh batterie, 200 km d'autonomie, 2,3 t de pesanteur
- Minibus électrique de 10 places, 150 kW moteur, 400 Nm couple, 6,5 m de longueur
- Minibus électrique 10 places, 100 kW moteur, 300 Nm couple, 7,5 m de longueur
- Véhicule électrique pour 15 personnes, 80 kWh batterie, 300 km d'autonomie, 2,5 t de pesanteur
- Autobus long de 12 m,pour 18 personnes, 250 kW moteur, 550 Nm couple, 150 km d'autonomie
- Véhicule de tourisme électrique 12 places, 60 kWh batterie, 200 km d'autonomie, 2,3 t de pesanteur
- Minibus électrique de 10 places, 150 kW moteur, 400 Nm couple, 6,5 m de longueur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870240
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87024000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87024000
2016:
87029090
➜
2017:
87024000