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Code SH 87029031 - Véhicules de transport collectif neufs
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée <= 2 800 cm³, neufs (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Véhicule pour 12 personnes, 2,5 tonnes, 7 mètres de long, moteur essence 2 500 cm³
- Minibus pour 15 personnes, 3 tonnes, 8 mètres de long, moteur diesel 2 200 cm³
- Autobus pour 20 personnes, 5 tonnes, 10 mètres de long, moteur essence 2 700 cm³
- Véhicule pour 18 personnes, 4 tonnes, 9 mètres de long, moteur diesel 2 400 cm³
- Véhicule pour 12 personnes, 2 tonnes, 6 mètres de long, moteur essence 2 600 cm³
- Minibus pour 15 personnes, 3 tonnes, 8 mètres de long, moteur diesel 2 200 cm³
- Autobus pour 20 personnes, 5 tonnes, 10 mètres de long, moteur essence 2 700 cm³
- Véhicule pour 18 personnes, 4 tonnes, 9 mètres de long, moteur diesel 2 400 cm³
- Véhicule pour 12 personnes, 2 tonnes, 6 mètres de long, moteur essence 2 600 cm³
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029031
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87029031
Changements en faveur de 87029031
2016:
87029031
➜
2017:
87023090
2016:
87029031
➜
2017:
87029031
Changements en faveur de 87029031
2016:
87029031
➜
2017:
87029031