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Code SH 87029090 - Véhicules pour ≥10 personnes
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, autres qu’équipés d’un moteur à piston à allumage par étincelles ou d’un moteur électrique pour la propulsion
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Autobus urbain de 45 places assises, 12 m de long et 2,5 t de poids à vide
- Minibus de 14 places assises, équipé d'un moteur diesel pour la propulsion
- Véhicule de transport scolaire pour 20 enfants, 8 m de long et 3 t de poids à vide
- Autocar de tourisme pour 50 passagers, 15 m de long et équipé d'un système de propulsion hybride
- Véhicule de transport pour personnes handicapées, 12 places assises, 7 m de long et 2,2 t de poids à vide
- Minibus de 14 places assises, équipé d'un moteur diesel pour la propulsion
- Véhicule de transport scolaire pour 20 enfants, 8 m de long et 3 t de poids à vide
- Autocar de tourisme pour 50 passagers, 15 m de long et équipé d'un système de propulsion hybride
- Véhicule de transport pour personnes handicapées, 12 places assises, 7 m de long et 2,2 t de poids à vide
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87029090
Changements en faveur de 87029090
2016:
87029090
➜
2017:
87024000
2016:
87029090
➜
2017:
87029090
Changements en faveur de 87029090
2016:
87029090
➜
2017:
87029090