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Code SH 87042139 - Véhicules diesel usagés légers
Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Véhicule de transport de marchandises, moteur diesel, 3600 cm³, poids en charge maximal 4,5 tonnes
- Camionnette pour livraison, poids en charge maximal 3,2 tonnes, 2800 cm³
- Tracteur routier, moteur semi-diesel, 4200 cm³, poids en charge maximal 4,8 tonnes
- Fourgon pour transport de fret, poids en charge maximal 2,5 tonnes, 3000 cm³
- Véhicule pour transport de colis, poids en charge maximal 3,8 tonnes, 3200 cm³
- Camionnette pour livraison, poids en charge maximal 3,2 tonnes, 2800 cm³
- Tracteur routier, moteur semi-diesel, 4200 cm³, poids en charge maximal 4,8 tonnes
- Fourgon pour transport de fret, poids en charge maximal 2,5 tonnes, 3000 cm³
- Véhicule pour transport de colis, poids en charge maximal 3,8 tonnes, 3200 cm³
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87042139
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87042139
Changements en faveur de 87042139
2021:
87042139
➜
2022:
87042139
2021:
87042139
➜
2022:
87044139
Changements en faveur de 87042139
2021:
87042139
➜
2022:
87042139