Code SH 87044131 - Véhicules diesel-électriques neufs légers

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Camion-Benz MB Actros 2543 avec un poids en charge maximal de 4,9 tonnes, cylindrée de 12 765 cm³
- Véhicule de transport de marchandises Volvo FH16, équipé d'un moteur à piston à allumage par compression de 16 100 cm³ et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 4,5 tonnes
- Automobile transporteuse IVECO Stralis, poids en charge maximal de 4,8 tonnes, cylindrée de 10 308 cm³
- Véhicule pour le transport de marchandises MAN TGX, équipé d'un moteur à piston à allumage par compression de 10 500 cm³ et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 4,2 tonnes
- Camion-scanner Renault Trucks D, poids en charge maximal de 4,9 tonnes, cylindrée de 10 800 cm³
- Véhicule pour le transport de marchandises DAF XF 510, équipé d'un moteur à piston à allumage par compression de 12 900 cm³ et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 4,7 tonnes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870441 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³ 87044131 Neufs 87044139 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870441
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044131
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044131
2021: 87042131
2022: 87044131