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Code SH 87046000 - Véhicules électriques de transport
Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Véhicule de livraison électrique d'une longueur de 5 mètres, d'une hauteur de 2 mètres et d'une largeur de 2,5 mètres, pesant 2,5 tonnes
- Camion électrique de 10 tonnes pour le transport de boissons, équipé de système de réfrigération
- Fourgon électrique pour le transport de marchandises générales, ayant une longueur de 7 mètres et une hauteur de 2,2 mètres
- Véhicule électrique pour le transport de matériel de construction, équipé d'une grue hydraulique
- Petit camion électrique pour le transport de colis, pesant 1,5 tonnes et mesurant 4,5 mètres de long
- Camion électrique de 10 tonnes pour le transport de boissons, équipé de système de réfrigération
- Fourgon électrique pour le transport de marchandises générales, ayant une longueur de 7 mètres et une hauteur de 2,2 mètres
- Véhicule électrique pour le transport de matériel de construction, équipé d'une grue hydraulique
- Petit camion électrique pour le transport de colis, pesant 1,5 tonnes et mesurant 4,5 mètres de long
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870460
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87046000
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87046000
2021:
87049000
➜
2022:
87046000