Code SH 87163950 - Remorques neuves pour transport marchandises

Remorques pour le transport des marchandises, neuves (à l'excl. des remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Remorque pour le transport de vracs de 30 tonnes, longue de 12 mètres avec un axe unique
- Semi-remorque de 40 pieds pour le transport de conteneurs, avec un système de suspension pneumatique
- Remorque plateau pour le transport de pièces de théâtre, avec un système de levage et une surface de chargement de 20 m²
- Remorque citerne pour le transport de produits chimiques, avec une capacité de 30 000 litres et un système de pompage électrique
- Remorque isotherme pour le transport de produits frais, avec une surface de chargement de 10 m² et un système de réfrigération électrique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises 871639 Autres Autres Neuves 87163930 Semi-remorques 87163950 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8716
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871639
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87163950
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2012-09-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87163950
2011: 87163951
2012: 87163950
2011: 87163959
2012: 87163950