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Code SH 90063000 - Appareils photographiques spécialisés
Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Appareil photographique sous-marin pour prise de vue à 100 m de profondeur (20 kg, 30 x 20 x 15 cm)
- Appareil photographique aérien monté sur drone pour surveillance aérienne (1,5 kg, 25 x 10 x 10 cm)
- Appareil photographique endoscopique pour examen médical d'organes internes (500 g, 10 x 5 x 3 cm)
- Appareil photographique destiné aux laboratoires de médecine légale pour análiser les preuves (2 kg, 40 x 25 x 15 cm)
- Appareil photographique pour la photographie sous-marine avec système de luminosité intégré (10 kg, 35 x 20 x 10 cm)
- Appareil photographique pour vidéo-endoscopie pour examen médical des organes internes (300 g, 20 x 10 x 5 cm)
- Appareil photographique aérien monté sur drone pour surveillance aérienne (1,5 kg, 25 x 10 x 10 cm)
- Appareil photographique endoscopique pour examen médical d'organes internes (500 g, 10 x 5 x 3 cm)
- Appareil photographique destiné aux laboratoires de médecine légale pour análiser les preuves (2 kg, 40 x 25 x 15 cm)
- Appareil photographique pour la photographie sous-marine avec système de luminosité intégré (10 kg, 35 x 20 x 10 cm)
- Appareil photographique pour vidéo-endoscopie pour examen médical des organes internes (300 g, 20 x 10 x 5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9006
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539
90063000
Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900630
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90063000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06