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Code SH 93031000 - Armes à feu chargées par canon
Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, non destinées à tirer une cartouche
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Armes à feu de chasse à percussion, chargées par le canon, calibre 12, longueur 45 cm
- Fusil de crosse, calibre 20, longueur 50 cm, poids 3 kg
- Arme à feu de compétition, chargée par le canon, calibre 22 LR, longueur 60 cm, poids 1,5 kg
- Carabine de chasse, chargée par le canon, calibre 30-06, longueur 55 cm, poids 2,2 kg
- Arme à feu de collection, chargée par le canon, calibre 9 mm, longueur 40 cm, poids 0,8 kg
- Arme à feu de tir à blanc, chargée par le canon, calibre 6 mm, longueur 30 cm, poids 0,5 kg
- Fusil de crosse, calibre 20, longueur 50 cm, poids 3 kg
- Arme à feu de compétition, chargée par le canon, calibre 22 LR, longueur 60 cm, poids 1,5 kg
- Carabine de chasse, chargée par le canon, calibre 30-06, longueur 55 cm, poids 2,2 kg
- Arme à feu de collection, chargée par le canon, calibre 9 mm, longueur 40 cm, poids 0,8 kg
- Arme à feu de tir à blanc, chargée par le canon, calibre 6 mm, longueur 30 cm, poids 0,5 kg
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9303
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
93031000
Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9303
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930310
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93031000
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2012-03-12
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2013-09-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2014-07-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2014-08-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-05-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24