Code SH 93059100 - Armes de guerre pièces

Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Canon de pistolet-mitrailleur (calibre 7,62 mm, longueur 40 cm, poids 3 kg)
- Sikora, pour fusil d'assaut (matériau : alliage d'aluminium, longueur 20 cm, poids 0,8 kg)
- Vue à périscopes pour lunettes de tir pour fusil de sniper (focale 3,5x, diamètre 30 mm)
- Cartouchière en cuir pour 8 balles de calibre 9 mm x 19 (dimensions 10 x 6 cm, poids 0,2 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 Autres 93059100 Des armes de guerre du no 9301

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9305
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93059100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 93059100
2001: 93059010
2002: 93059100