Code SH 94014900 - Sièges transformables非 médicaux

Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l’exclusion de ceux en bois et de ceux pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fauteuil pivotant convertible en lit pour chambre d'hôtel (47 kg, 120 cm de large, 80 cm de haut)
- Canapé lit mécanique pour salon (25 kg, 180 cm de long, 90 cm de large)
- Chaise longue convertible en lit de repos pour chambre à coucher (18 kg, 60 cm de large, 120 cm de long)
- Sofa-bed modulaire pour bibliothèque (30 kg, 150 cm de large, 80 cm de haut)
- Tabouret convertible en lit pliable pour chambre d'ami (12 kg, 40 cm de diamètre, 30 cm de haut)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 94014900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940149
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94014900
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94014900
2021: 94014000
2022: 94014900