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Code SH 94016100 - Sièges rembourrés en bois
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés (non transformables en lits)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Siège deureau en bois massif, rembourré de cuir (120x60x80 cm, 25 kg)
- Fauteuil de relaxation, structure en bouleau, recouvert de velvet (80x80x100 cm, 35 kg)
- Chaise de jardin, à ossature en bois traité, rembourrée de tissu polyester (50x50x80 cm, 10 kg)
- Canapé trois places, avec mécanisme de réception, revêtu de Synthetic leather (200x90x80 cm, 50 kg)
- Tabouret de piano, bois de noyer, rembourré de cuir noir (40x40x40 cm, 8 kg)
- Siège de salon, avec accoudoirs,structure en pin, rembourré de velours (100x80x80 cm, 30 kg)
- Chaise de bureau ergonomique, à structure en bois d'ébène, rembourrée de mesh noir (60x60x120 cm, 20 kg)
- Fauteuil de relaxation, structure en bouleau, recouvert de velvet (80x80x100 cm, 35 kg)
- Chaise de jardin, à ossature en bois traité, rembourrée de tissu polyester (50x50x80 cm, 10 kg)
- Canapé trois places, avec mécanisme de réception, revêtu de Synthetic leather (200x90x80 cm, 50 kg)
- Tabouret de piano, bois de noyer, rembourré de cuir noir (40x40x40 cm, 8 kg)
- Siège de salon, avec accoudoirs,structure en pin, rembourré de velours (100x80x80 cm, 30 kg)
- Chaise de bureau ergonomique, à structure en bois d'ébène, rembourrée de mesh noir (60x60x120 cm, 20 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940161
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94016100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23