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Code SH 94035000 - Meubles en bois chambre à coucher
Meubles pour chambres à coucher, en bois (sauf sièges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lit double en bois de chêne massif (180x200 cm, 80 kg)
- Armoire à glace en bois de noyer poli (200x100 cm, 120 kg)
- Table de nuit en bois de bambou laqué (40x40 cm, 15 kg)
- Dressing en bois de bois de hêtre avec miroir (150x80 cm, 50 kg)
- Commode en bois d'acajou avec poignées en laiton (90x40 cm, 30 kg)
- Armoire à glace en bois de noyer poli (200x100 cm, 120 kg)
- Table de nuit en bois de bambou laqué (40x40 cm, 15 kg)
- Dressing en bois de bois de hêtre avec miroir (150x80 cm, 50 kg)
- Commode en bois d'acajou avec poignées en laiton (90x40 cm, 30 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940350
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94035000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23