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Code SH 94053100 - Luminaires LED
Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ensemble de lanternes LED pour les jardins (composé de 10 pièces, 2m de câble, 12V)
- Projecteur LED pour piscine (15W, 300 lumens, IP67)
- Guirlande électrique LED pour Noël (20m, 100 bulbes, 12V)
- Enseigne lumineuse LED pour magasin (1,5m x 0,5m, résistance aux intempéries)
- Projecteur LED pour piscine (15W, 300 lumens, IP67)
- Guirlande électrique LED pour Noël (20m, 100 bulbes, 12V)
- Enseigne lumineuse LED pour magasin (1,5m x 0,5m, résistance aux intempéries)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
94053100
Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940531
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94053100
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94053100
2021:
94053000
➜
2022:
94053100