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Code SH 94059200 - Parties plastiques déclairage
Parties en matières plastiques d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tubes d'éclairage en plastique pour écrans de publicités extérieurs (2m de long, 10cm de diamètre)
- Supports de lampes-réclames en plastique pour enseignes lumineuses (15cm x 20cm)
- Cadres de projecteurs en plastique pour éclairage de scène (30cm x 40cm x 10cm)
- Pièces de rechange en plastique pour lampes-réclames routières (kit de 10 pièces)
- Paneaux de commande en plastique pour éclairage industriel (20cm x 30cm x 5cm)
- Supports de lampes-réclames en plastique pour enseignes lumineuses (15cm x 20cm)
- Cadres de projecteurs en plastique pour éclairage de scène (30cm x 40cm x 10cm)
- Pièces de rechange en plastique pour lampes-réclames routières (kit de 10 pièces)
- Paneaux de commande en plastique pour éclairage industriel (20cm x 30cm x 5cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Parties
94059200
En matières plastiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940592
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059200
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94059200
2005:
94059210
➜
2006:
94059200
2005:
94059290
➜
2006:
94059200