Code SH 94061000 - Constructions préfabriquées en bois

Constructions préfabriquées, en bois, même incomplètes ou non assemblées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Maison en kit en bois de 120 m² (poids : 5 tonnes)
- Cabane de jardin en bois de 3x2 mètres (hauteur : 2,5 mètres)
- Chalet en bois de 60 m² (nombre de pièces : 3)
- Petit pavillon de bois de 2x2 mètres (toiture en tôle)
- Banque en bois pour estacades de 10 mètres de longueur (largeur : 1,5 mètre)
- Édicule en bois de 5x5 mètres (hauteur : 3,5 mètres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94061000
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94061000
2016: 94060020
2017: 94061000