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Code SH 94061000 - Constructions préfabriquées en bois
Constructions préfabriquées, en bois, même incomplètes ou non assemblées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Maison en kit en bois de 120 m² (poids : 5 tonnes)
- Cabane de jardin en bois de 3x2 mètres (hauteur : 2,5 mètres)
- Chalet en bois de 60 m² (nombre de pièces : 3)
- Petit pavillon de bois de 2x2 mètres (toiture en tôle)
- Banque en bois pour estacades de 10 mètres de longueur (largeur : 1,5 mètre)
- Édicule en bois de 5x5 mètres (hauteur : 3,5 mètres)
- Cabane de jardin en bois de 3x2 mètres (hauteur : 2,5 mètres)
- Chalet en bois de 60 m² (nombre de pièces : 3)
- Petit pavillon de bois de 2x2 mètres (toiture en tôle)
- Banque en bois pour estacades de 10 mètres de longueur (largeur : 1,5 mètre)
- Édicule en bois de 5x5 mètres (hauteur : 3,5 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94061000
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94061000
2016:
94060020
➜
2017:
94061000