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Code SH 94062000 - Unités modulaires en acier
Unités de construction modulaires, en acier
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Unité de construction modulaire en acier pour habitations (12m x 3m x 2.5m, 2.5 tonnes)
- Bâtiment préfabriqué en acier pour entreprise (15m x 6m x 3m, 5 tonnes)
- Module de construction en acier pour chantier (10m x 2m x 2m, 1.5 tonnes)
- Unité de bureaux préfabriqués en acier (8m x 4m x 2.5m, 2 tonnes)
- Construction modulaire en acier pour école (20m x 8m x 3.5m, 7 tonnes)
- Bâtiment préfabriqué en acier pour entreprise (15m x 6m x 3m, 5 tonnes)
- Module de construction en acier pour chantier (10m x 2m x 2m, 1.5 tonnes)
- Unité de bureaux préfabriqués en acier (8m x 4m x 2.5m, 2 tonnes)
- Construction modulaire en acier pour école (20m x 8m x 3.5m, 7 tonnes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94062000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2022-01-01
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94062000
2021:
94069038
➜
2022:
94062000