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Code SH 94069038 - Constructions fer/acier préfabriquées
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier (à l’exclusion des résidences mobiles, des serres et des unités de construction modulaires)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bâtiment de station de pompage en acier inoxydable (dimensions 20x10x5m, 10 tonnes)
- Garage préfabriqué en fer galvanisé (12x8m, 5 tonnes)
- Pergola en acier Corten (4x4m, 2 tonnes)
- Éléments de structure d'un bâtiment industriel en acier(feux 30x50m, 50 tonnes)
- Module de salle de classe en acier galvanisé (6x3m, 3 tonnes)
- Garage préfabriqué en fer galvanisé (12x8m, 5 tonnes)
- Pergola en acier Corten (4x4m, 2 tonnes)
- Éléments de structure d'un bâtiment industriel en acier(feux 30x50m, 50 tonnes)
- Module de salle de classe en acier galvanisé (6x3m, 3 tonnes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069038
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94069038
Changements en faveur de 94069038
2021:
94069038
➜
2022:
94062000
2021:
94069038
➜
2022:
94069038
Changements en faveur de 94069038
2016:
94060038
➜
2017:
94069038
2021:
94069038
➜
2022:
94069038