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Code SH 95030035 - Jouets et puzzles en plastique
Assortiments et jouets de construction (sauf modèles réduits à assembler), en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tricycle enfantin avec sièges pour deux, à propulsion électrique, 12 kg, 100 cm x 60 cm x 40 cm
- Poupée en plastique, 30 cm de hauteur, avec accessoires (vêtements, coiffure)
- Trottinette pliable, 1,5 kg, 40 cm x 20 cm x 10 cm
- Puzzle en forme de maison, 100 pièces, 30 cm x 20 cm x 5 cm
- Landau pour poupée, 20 cm x 15 cm x 10 cm, en plastique rose
- Auto à pédales, 5 kg, 100 cm x 40 cm x 20 cm, avec toit ouvrant
- Jouet de construction, à base de pièces en plastique, 200 pièces, 30 cm x 20 cm x 10 cm
- Poupée en plastique, 30 cm de hauteur, avec accessoires (vêtements, coiffure)
- Trottinette pliable, 1,5 kg, 40 cm x 20 cm x 10 cm
- Puzzle en forme de maison, 100 pièces, 30 cm x 20 cm x 5 cm
- Landau pour poupée, 20 cm x 15 cm x 10 cm, en plastique rose
- Auto à pédales, 5 kg, 100 cm x 40 cm x 20 cm, avec toit ouvrant
- Jouet de construction, à base de pièces en plastique, 200 pièces, 30 cm x 20 cm x 10 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
Autres assortiments et jouets de construction
95030035
En matière plastique
95030039
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030035
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030035
2006:
95033030
➜
2007:
95030035