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Code SH 95030070 - Jouets en assortiments růz
Jouets présentés en assortiments ou en panoplies (sauf trains électriques, y.c. accessoires, sauf modèles réduits à assembler, cubes et jeux de construction et puzzles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jouet d'actionfigures en assortiment de 10 pièces (figurines de 10 cm de haut, avec accessoires)
- Panoplie de jeux de société pour enfants (11 pièces, incluant des dés, des cartes et des pions, présentés dans une boîte en bois de 25 cm x 15 cm)
- Lot de 5 trottinettes miniature (15 cm de long, 8 cm de large, en plastique et en bois)
- Coffret de 20 petits jouets de réflexion pour enfants (puzzles, jeux de tir, puzzles 3D, etc.)
- Ensemble de 15 jeu de cartes à collectionner (cartes de 5 cm x 7 cm, boîte en carton de 20 cm x 10 cm)
- Boîte de 12 jouets de plage (seaux, pelles, râteaux, etc., en plastique, poids de 2 kg)
- Panoplie de jeux de créativité pour enfants (15 élastiques, 20 feuilles de papier, 10 crayons, etc.)
- Panoplie de jeux de société pour enfants (11 pièces, incluant des dés, des cartes et des pions, présentés dans une boîte en bois de 25 cm x 15 cm)
- Lot de 5 trottinettes miniature (15 cm de long, 8 cm de large, en plastique et en bois)
- Coffret de 20 petits jouets de réflexion pour enfants (puzzles, jeux de tir, puzzles 3D, etc.)
- Ensemble de 15 jeu de cartes à collectionner (cartes de 5 cm x 7 cm, boîte en carton de 20 cm x 10 cm)
- Boîte de 12 jouets de plage (seaux, pelles, râteaux, etc., en plastique, poids de 2 kg)
- Panoplie de jeux de créativité pour enfants (15 élastiques, 20 feuilles de papier, 10 crayons, etc.)
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950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
95030070
Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030070
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030070
2006:
95037000
➜
2007:
95030070