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Code SH 95030099 - Jouets n.d.a
Jouets n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Casse-tête 3D à pièces mobiles (300 pièces, 20 cm x 20 cm x 10 cm)
- Poupée articulée avec vêtements et accessoires (hauteur 40 cm, 1,2 kg)
- Tricycle pour enfant de 3 ans, avec sièges amovibles (poids 7 kg, largeur 45 cm, longueur 60 cm)
- Autre figure d'action articulate en plastique, avec armes et accessoires (25 cm hoog, 150 g)
- Modèle réduit d'avion à hélice (80 cm d'envergure, 1,5 kg)
- Trottinette pliante pour enfant (hauteur 80 cm, largeur 30 cm, poids 4 kg)
- Poupée articulée avec vêtements et accessoires (hauteur 40 cm, 1,2 kg)
- Tricycle pour enfant de 3 ans, avec sièges amovibles (poids 7 kg, largeur 45 cm, longueur 60 cm)
- Autre figure d'action articulate en plastique, avec armes et accessoires (25 cm hoog, 150 g)
- Modèle réduit d'avion à hélice (80 cm d'envergure, 1,5 kg)
- Trottinette pliante pour enfant (hauteur 80 cm, largeur 30 cm, poids 4 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030099
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 95030099
Changements en faveur de 95030099
2016:
95030099
➜
2017:
95030087
2016:
95030099
➜
2017:
95030099
Changements en faveur de 95030099
2006:
95039035
➜
2007:
95030099
2006:
95039037
➜
2007:
95030099
2006:
95039055
➜
2007:
95030099
2006:
95039099
➜
2007:
95030099
2016:
95030099
➜
2017:
95030099