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Code SH 95044000 - Cartes à jouer
Cartes à jouer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un jeu de 52 cartes à jouer classiques avec illustrations traditionnelles (format A7, poids 200g)
- Un paquet de 100 cartes à jouer customisées pour une plateforme de jeu en ligne (taille A6, poids 500g)
- Un lot de 5 jeux de cartes à jouer bridgées avec pochettes en bois (format A5, poids 1kg)
- Un deck de 32 cartes à jouer pour enfants avec illustrations éducatives (format A7, poids 150g)
- Un jeu de cartes à jouer de poker personnalisées avec logo d'une entreprise (format A6, poids 300g)
- Un paquet de 100 cartes à jouer customisées pour une plateforme de jeu en ligne (taille A6, poids 500g)
- Un lot de 5 jeux de cartes à jouer bridgées avec pochettes en bois (format A5, poids 1kg)
- Un deck de 32 cartes à jouer pour enfants avec illustrations éducatives (format A7, poids 150g)
- Un jeu de cartes à jouer de poker personnalisées avec logo d'une entreprise (format A6, poids 300g)
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9504
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement
95044000
Cartes à jouer
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950440
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95044000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12