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Code SH 95051090 - Fêtes de Noël en matières
Articles pour fêtes de Noël (autres qu'en verre), sauf guirlandes électriques, sapins naturels et supports pour arbres de Noël
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Broderie de Noël en coton (largeur : 10 cm, longueur : 2 m)
- Poupée en résine polyester (hauteur : 30 cm)
- Décorations murales en carton (5 éléments, 20 cm x 15 cm chacun)
- Figurine en céramique de renne (13 cm x 10 cm x 15 cm)
- Tapis de Noël en fibre synthétique (180 cm x 120 cm)
- Poupée en résine polyester (hauteur : 30 cm)
- Décorations murales en carton (5 éléments, 20 cm x 15 cm chacun)
- Figurine en céramique de renne (13 cm x 10 cm x 15 cm)
- Tapis de Noël en fibre synthétique (180 cm x 120 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95051090
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24