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Code SH 95059000 - carnaval, fêtes, jeux surprise
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y.c. les articles de magie et articles-surprises, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume de carnaval en tissu polyester (30cm x 20cm, 0,5kg)
- Pistolet à eau pour jeux d'enfants (15cm, 0,2kg)
- Décorations pour fête d'anniversaire en papier crépon coloré (5m x 1m, 0,1kg)
- Clapet de lapin pour magie (15cm, 50g)
- Confettis pour fête en forme de cœurs (100 pièces, 0,5kg)
- Pistolet à eau pour jeux d'enfants (15cm, 0,2kg)
- Décorations pour fête d'anniversaire en papier crépon coloré (5m x 1m, 0,1kg)
- Clapet de lapin pour magie (15cm, 50g)
- Confettis pour fête en forme de cœurs (100 pièces, 0,5kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950590
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95059000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24