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Code SH 95065100 - Raquettes de tennis, sport
Raquettes de tennis, cordées ou non (sauf raquettes de tennis de table)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Raquette de tennis de compétition, poids 300g, longueur 68cm, largeur 22cm
- Raquette junior pour enfant, cordée, taille 25 inches
- Raquette de tennis de luxe, non cordée, longueur 70cm, poids 320g
- Raquette de tennis pour débutant, cordée, poids 280g, taille standard
- Raquette de tennis de tournoi, cordée, longueur 71cm, poids 330g
- Raquette de tennis pour personne à mobilité réduite, non cordée, poids 250g, largeur 20cm
- Raquette junior pour enfant, cordée, taille 25 inches
- Raquette de tennis de luxe, non cordée, longueur 70cm, poids 320g
- Raquette de tennis pour débutant, cordée, poids 280g, taille standard
- Raquette de tennis de tournoi, cordée, longueur 71cm, poids 330g
- Raquette de tennis pour personne à mobilité réduite, non cordée, poids 250g, largeur 20cm
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9506
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires
Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées
95065100
Raquettes de tennis, même non cordées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950651
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95065100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14