Code SH 96035000 - Brosses pour machines/appareils

Brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Brosse de collecteur de poussière pour aspirateur industriel (30 cm de long, 10 cm de large)
- Roue à brosses pour machine à coudre (20 brosses, 5 cm de diamètre)
- Brosse de nettoyage pour filtres à air dans les systèmes de ventilation (10 cm de long, 5 cm de large)
- Brosse à réducteur pour pompe à haute pression (15 cm de long, 2 cm de diamètre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues 96035000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960350
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96035000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07