Code SH 96062200 - Boutons en métaux communs

Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouton en laiton (20 mm de diamètre, 5 g)
- Ébauche de bouton en cuivre (15 mm de diamètre, 3 g)
- Bouton en acier inoxydable (12 mm de diamètre, 2 g)
- Forme pour bouton en zinc (18 mm de diamètre, 4 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons Boutons 96062200 En métaux communs, non recouverts de matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96062200
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14