Code SH 96071100 - Fermetures glissières métal commun

Fermetures à glissière avec agrafes en métaux communs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fermeture à glissière avec agrafe en zinc (5 cm de long) pour vêtements d'enfants
- Fermeture à glissière avec agrafe en aluminium (3 cm de large) pour sacs à main
- Fermeture à glissière avec agrafe en cuivre (10 cm de long) pour vêtements de travail
- Fermeture à glissière avec agrafe en fer-blanc (7 cm de long) pour Rideaux
- Fermeture à glissière avec agrafe en laiton (4 cm de large) pour sacs de sport
- Fermeture à glissière avec agrafe en étain (6 cm de long) pour vêtements de mariée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9607 Fermetures à glissière et leurs parties Fermetures à glissière 96071100 Avec agrafes en métaux communs

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960711
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96071100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87