Code SH 96071900 - Fermetures à glissière métal commun

Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fermeture à glissière en nylon pour vêtements (länge : 20 cm, largeur : 2,5 cm, poids : 10 g)
- Fermeture à glissière plastique pour sacs à main (taille : S, poids : 5 g)
- Fermeture à glissière en caoutchouc pour gants de ski (longueur : 15 cm, largeur : 1,5 cm, poids : 7 g)
- Fermeture à glissière en bois pour sacs de rangement (taille : L, poids : 20 g)
- Fermeture à glissière en fibre de verre pour équipement de plongée (longueur : 30 cm, largeur : 3,5 cm, poids : 12 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9607 Fermetures à glissière et leurs parties Fermetures à glissière 96071900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960719
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96071900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87